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401 832 647

Active
Siren401 832 647Entrepreneur individuel SAINT-AVECréée le 15 février 1995

6831Z · Agences immobilières

Fiche d'identité de 401 832 647

Dénomination
401 832 647
SIREN
401 832 647
SIRET (siège)
401 832 647 00051
N° TVA intracommunautaire
FR92401832647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 832 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
15 février 1995
Siège social
SAINT-AVE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 401 832 647

agent commercial en immobilie neuf

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Dirigeants et représentants de 401 832 647

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 401 832 647

3 établissements, dont 1 en activité.

  • SAINT-AVESiègeActif

    401 832 647 00051 · ouvert le 11 juillet 2023 · NAF 6831Z

  • VANNESFermé

    401 832 647 00036 · NAF 511R

  • VANNESFermé

    401 832 647 00044 · ouvert le 02 mai 2005 · NAF 6619B

Conformité de 401 832 647

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 401 832 647.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 septembre 2019. Plan arrêté le 07 juillet 2021 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 07 juillet 2021 · publié le 13 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval [adresse non diffusée].

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juin 2021 · publié le 23 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 septembre 2019 · publié le 03 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de 401 832 647 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 401 832 647

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2021-07-07 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Cleoval [adresse non diffusée].

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-06-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-09-25 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 25 Mars 2018 , désignant mandataire judiciaire Selarl Raymond Dupont [adresse non diffusée]. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1995