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402 074 504

Active
Siren402 074 504Entrepreneur individuel CANNESCréée le 31 mai 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 074 504

Dénomination
402 074 504
SIREN
402 074 504
SIRET (siège)
402 074 504 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06402074504Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 074 504
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 mai 1995
Siège social
CANNES
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 074 504

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 074 504

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 074 504

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CANNESSiègeActif

    402 074 504 00026 · ouvert le 21 janvier 2004 · NAF 6820A

  • SOISSONS-SUR-NACEYFermé

    402 074 504 00018 · ouvert le 31 mai 1995 · NAF 7010Z

  • AUXONNEFermé

    402 074 504 00034 · ouvert le 01 juillet 2014 · NAF 7010Z

Conformité de 402 074 504

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 074 504. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 074 504 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 074 504

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1995

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