402 133 979
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 133 979
INSEE- Dénomination
- 402 133 979
- SIREN
- 402 133 979
- SIRET (siège)
- 402 133 979 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402133979Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 133 979
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 1995
- Siège social
- VALENCE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 402 133 979
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 133 979
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 133 979
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VALENCESiègeActif
402 133 979 00029 · ouvert le 01 juin 2005 · NAF 6820A
- BOURG-LES-VALENCEFermé
402 133 979 00011 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 702C
Conformité de 402 133 979
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 133 979. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 133 979 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 133 979
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1995
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