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402 165 195

Active
Siren402 165 195Entrepreneur individuel BEAUNE-LA-ROLANDECréée le 06 septembre 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Fiche d'identité de 402 165 195

Dénomination
402 165 195
SIREN
402 165 195
SIRET (siège)
402 165 195 00015
N° TVA intracommunautaire
FR91402165195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 165 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
06 septembre 1995
Siège social
BEAUNE-LA-ROLANDE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 165 195

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Dirigeants et représentants de 402 165 195

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 165 195

2 établissements, dont 2 en activité.

  • BEAUNE-LA-ROLANDESiègeActif

    402 165 195 00015 · ouvert le 06 septembre 1995 · NAF 6619A

  • BOBIGNYActif

    402 165 195 00023 · ouvert le 11 septembre 2020 · NAF 6820A

Conformité de 402 165 195

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 165 195. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 165 195 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 165 195

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1995