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402 195 523

Active
Siren402 195 523Entrepreneur individuel COMMELLE-VERNAYCréée le 01 mai 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 195 523

Dénomination
402 195 523
SIREN
402 195 523
SIRET (siège)
402 195 523 00020
N° TVA intracommunautaire
FR89402195523Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 195 523
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 mai 1995
Siège social
COMMELLE-VERNAY
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 195 523

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 195 523

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 195 523

2 établissements, dont 1 en activité.

  • COMMELLE-VERNAYSiègeActif

    402 195 523 00020 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 6820A

  • MONTELIMARFermé

    402 195 523 00012 · ouvert le 01 mai 1995 · NAF 702C

Conformité de 402 195 523

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 195 523. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 195 523 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 195 523

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 1995

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