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402 207 328

Active
Siren402 207 328Entrepreneur individuel COURBEVOIECréée le 15 septembre 1995

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 207 328

Dénomination
402 207 328
SIREN
402 207 328
SIRET (siège)
402 207 328 00038
N° TVA intracommunautaire
FR02402207328Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 207 328
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 décembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 septembre 1995
Siège social
COURBEVOIE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 207 328

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 402 207 328

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 207 328

3 établissements, dont 1 en activité.

  • COURBEVOIESiègeActif

    402 207 328 00038 · ouvert le 12 juillet 1999 · NAF 6820B

  • ANGERSFermé

    402 207 328 00012 · ouvert le 19 septembre 1995 · NAF 3320D

  • ANGERSFermé

    402 207 328 00020 · ouvert le 04 octobre 2007 · NAF 3250A

Conformité de 402 207 328

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 207 328. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 207 328 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 207 328

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1995

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