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402 287 817

Active
Siren402 287 817Entrepreneur individuel PONT-SALOMONCréée le 01 septembre 1995

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 287 817

Dénomination
402 287 817
SIREN
402 287 817
SIRET (siège)
402 287 817 00041
N° TVA intracommunautaire
FR36402287817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 287 817
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
PONT-SALOMON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 287 817

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 402 287 817

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 287 817

4 établissements, dont 0 en activité.

  • PONT-SALOMONSiègeFermé

    402 287 817 00041 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 7010Z

  • MONISTROL-SUR-LOIREFermé

    402 287 817 00017 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 522P

  • PONT-SALOMONFermé

    402 287 817 00025 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 702C

  • LA CHAPELLE D AURECFermé

    402 287 817 00033 · ouvert le 01 septembre 1997 · NAF 526G

Conformité de 402 287 817

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 287 817. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 287 817 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 287 817

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

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