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402 301 923

Active
Siren402 301 923Entrepreneur individuel FOVILLECréée le 16 octobre 1995

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 301 923

Dénomination
402 301 923
SIREN
402 301 923
SIRET (siège)
402 301 923 00023
N° TVA intracommunautaire
FR62402301923Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 301 923
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
16 octobre 1995
Siège social
FOVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 301 923

TAXIS

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Dirigeants et représentants de 402 301 923

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 301 923

2 établissements, dont 1 en activité.

  • FOVILLESiègeActif

    402 301 923 00023 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4932Z

  • METZFermé

    402 301 923 00015 · ouvert le 20 septembre 1995 · NAF 602E

Conformité de 402 301 923

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 301 923. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 301 923 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 301 923

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 1995

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