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402 302 475

Active
Siren402 302 475Entrepreneur individuel LOIRE-SUR-RHONECréée le 01 octobre 1995

9524Z · Réparation de meubles et d'équipements du foyer

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 302 475

Dénomination
402 302 475
SIREN
402 302 475
SIRET (siège)
402 302 475 00023
N° TVA intracommunautaire
FR69402302475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 302 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9524Z - Réparation de meubles et d'équipements du foyer
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
LOIRE-SUR-RHONE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 302 475

Réparation de meubles et d'équipements du foyer

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Dirigeants et représentants de 402 302 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 302 475

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LOIRE-SUR-RHONESiègeActif

    402 302 475 00023 · ouvert le 24 mai 2012 · NAF 9524Z

  • LOIRE-SUR-RHONEFermé

    402 302 475 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 748F

Conformité de 402 302 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 302 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 302 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 302 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

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