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402 307 474

Active
Siren402 307 474Entrepreneur individuel MONTFARVILLECréée le 21 juillet 1988

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 307 474

Dénomination
402 307 474
SIREN
402 307 474
SIRET (siège)
402 307 474 00021
N° TVA intracommunautaire
FR31402307474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 307 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 juillet 1988
Siège social
MONTFARVILLE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 307 474

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 307 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 307 474

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MONTFARVILLESiègeActif

    402 307 474 00021 · ouvert le 08 avril 2007 · NAF 6820A

  • MONTFARVILLEFermé

    402 307 474 00013 · ouvert le 21 juillet 1988 · NAF 011C

Conformité de 402 307 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 307 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 307 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 307 474

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 1988

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