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402 310 866

Active
Siren402 310 866Entrepreneur individuel PERPIGNANCréée le 09 janvier 1984

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 310 866

Dénomination
402 310 866
SIREN
402 310 866
SIRET (siège)
402 310 866 00023
N° TVA intracommunautaire
FR22402310866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 310 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
09 janvier 1984
Siège social
PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 310 866

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 310 866

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 310 866

2 établissements, dont 1 en activité.

  • PERPIGNANSiègeActif

    402 310 866 00023 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820A

  • PERPIGNANFermé

    402 310 866 00015 · NAF 741A

Conformité de 402 310 866

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 310 866. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 310 866 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 310 866

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1984

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