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402 407 662

Active
Siren402 407 662Entrepreneur individuel LES CONTAMINES-MONTJOIECréée le 08 mars 1999

4789Z · Autres commerces de détail sur éventaires et marchés

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 407 662

Dénomination
402 407 662
SIREN
402 407 662
SIRET (siège)
402 407 662 00038
N° TVA intracommunautaire
FR89402407662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 407 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4789Z - Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
Date de création
08 mars 1999
Siège social
LES CONTAMINES-MONTJOIE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 407 662

Création, exposition et vente sur les marchés de porcelaine décorée.

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Dirigeants et représentants de 402 407 662

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 407 662

2 établissements, dont 1 en activité.

  • LES CONTAMINES-MONTJOIESiègeActif

    402 407 662 00038 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4789Z

  • HAZEBROUCKFermé

    402 407 662 00012 · ouvert le 01 août 1995 · NAF 524A

Conformité de 402 407 662

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 407 662. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 407 662 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 407 662

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-05-01

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 1999

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