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402 408 306

Active
Siren402 408 306Entrepreneur individuel MULHOUSECréée le 01 octobre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 408 306

Dénomination
402 408 306
SIREN
402 408 306
SIRET (siège)
402 408 306 00023
N° TVA intracommunautaire
FR81402408306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 408 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 octobre 1995
Siège social
MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 408 306

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 408 306

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 408 306

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MULHOUSESiègeActif

    402 408 306 00023 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • RIXHEIMFermé

    402 408 306 00015 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 501Z

Conformité de 402 408 306

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 408 306. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 408 306 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 408 306

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1995

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