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402 429 310

Active
Siren402 429 310Entrepreneur individuel SAMOENSCréée le 01 janvier 1994

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 429 310

Dénomination
402 429 310
SIREN
402 429 310
SIRET (siège)
402 429 310 00046
N° TVA intracommunautaire
FR43402429310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 429 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1994
Siège social
SAMOENS
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 429 310

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 429 310

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 429 310

4 établissements, dont 1 en activité.

  • SAMOENSSiègeActif

    402 429 310 00046 · ouvert le 05 novembre 1999 · NAF 6820A

  • LANDERNEAUFermé

    402 429 310 00012 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 741J

  • GOUESNOUFermé

    402 429 310 00020 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 741J

  • LANDERNEAUFermé

    402 429 310 00038 · ouvert le 01 février 1999 · NAF 4618Z

Conformité de 402 429 310

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 429 310. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 429 310 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 429 310

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1994

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