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402 433 312

Active
Siren402 433 312Entrepreneur individuel CHAUMONT-SUR-THARONNECréée le 01 septembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 433 312

Dénomination
402 433 312
SIREN
402 433 312
SIRET (siège)
402 433 312 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21402433312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 433 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
CHAUMONT-SUR-THARONNE
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 433 312

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 433 312

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 433 312

3 établissements, dont 2 en activité.

  • CHAUMONT-SUR-THARONNESiègeActif

    402 433 312 00020 · ouvert le 07 décembre 2010 · NAF 6820A

  • PEGOMASActif

    402 433 312 00038 · ouvert le 14 octobre 2010 · NAF 6820A

  • AUXERREFermé

    402 433 312 00012 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 851C

Conformité de 402 433 312

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 433 312. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 433 312 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 433 312

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995

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