402 459 804
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 459 804
INSEE- Dénomination
- 402 459 804
- SIREN
- 402 459 804
- SIRET (siège)
- 402 459 804 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR54402459804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 459 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1995
- Siège social
- DREUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Objet social de 402 459 804
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 459 804
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 459 804
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- DREUXSiègeActif
402 459 804 00033 · ouvert le 05 septembre 2022 · NAF 6820A
- BISCHHEIMFermé
402 459 804 00025 · ouvert le 09 octobre 1995 · NAF 366E
Conformité de 402 459 804
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 459 804. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 459 804 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 459 804
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1995
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