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402 478 960

Active
Siren402 478 960Entrepreneur individuel MelesseCréée le 23 octobre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Documents

Fiche d'identité de 402 478 960

Dénomination
402 478 960
SIREN
402 478 960
SIRET (siège)
402 478 960 00048
N° TVA intracommunautaire
FR01402478960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 478 960
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
23 octobre 2025
Siège social
Melesse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 478 960

Chef à domicile, ateliers de cuisine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 402 478 960

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 478 960

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MelesseSiègeActif

    402 478 960 00048 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 402 478 960

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 octobre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 402 478 960

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 478 960. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 478 960 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 478 960

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-22 · Début d'activité : 2025-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2025