402 480 412
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 480 412
INSEE- Dénomination
- 402 480 412
- SIREN
- 402 480 412
- SIRET (siège)
- 402 480 412 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR89402480412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 480 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- LA JARNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 480 412
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 480 412
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 480 412
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- LA JARNESiègeActif
402 480 412 00020 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820A
- SAINT-JEAN-DE-LIVERSAYFermé
402 480 412 00012 · ouvert le 04 septembre 1995 · NAF 802C
Conformité de 402 480 412
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 480 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 480 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 480 412
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
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