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402 596 480

Active
Siren402 596 480Entrepreneur individuel ORNANSCréée le 02 octobre 1995

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Fiche d'identité de 402 596 480

Dénomination
402 596 480
SIREN
402 596 480
SIRET (siège)
402 596 480 00085
N° TVA intracommunautaire
FR63402596480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 596 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
02 octobre 1995
Siège social
ORNANS
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 596 480

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

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Dirigeants et représentants de 402 596 480

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 596 480

7 établissements, dont 1 en activité.

  • ORNANSSiègeActif

    402 596 480 00085 · ouvert le 01 octobre 2019 · NAF 4619B

  • SAINTE-ANNEFermé

    402 596 480 00028 · ouvert le 02 octobre 1995 · NAF 672Z

  • MONTUSSANFermé

    402 596 480 00036 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 7022Z

  • SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISFermé

    402 596 480 00044 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 8559A

  • VANDOEUVRE-LES-NANCYFermé

    402 596 480 00051 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 7022Z

  • SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISFermé

    402 596 480 00069 · ouvert le 23 février 2013 · NAF 4619B

  • SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFermé

    402 596 480 00077 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 4619B

Conformité de 402 596 480

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 596 480. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 596 480 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 596 480

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 1995