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402 616 114

Active
Siren402 616 114Entrepreneur individuel PONT L'EVEQUECréée le 16 mai 1995

9319Z · Autres activités liées au sport

Fiche d'identité de 402 616 114

Dénomination
402 616 114
SIREN
402 616 114
SIRET (siège)
402 616 114 00037
N° TVA intracommunautaire
FR86402616114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 616 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9319Z - Autres activités liées au sport
Date de création
16 mai 1995
Siège social
PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 616 114

Autres activités liées au sport

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Dirigeants et représentants de 402 616 114

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 616 114

1 établissement, dont 1 en activité.

  • PONT L'EVEQUESiègeActif

    402 616 114 00037 · ouvert le 01 mai 2017 · NAF 9319Z

Conformité de 402 616 114

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 616 114. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 616 114 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 616 114

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995