402 674 998
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 402 674 998
INSEE- Dénomination
- 402 674 998
- SIREN
- 402 674 998
- SIRET (siège)
- 402 674 998 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR04402674998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 674 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- ROQUEMAURE
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Objet social de 402 674 998
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 402 674 998
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 674 998
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- ROQUEMAURESiègeActif
402 674 998 00032 · ouvert le 07 juillet 2007 · NAF 6820B
- CAVAILLONActif
402 674 998 00040 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 7010Z
- ROQUEMAUREFermé
402 674 998 00016 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 522L
- ROQUEMAUREFermé
402 674 998 00024 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4726Z
Conformité de 402 674 998
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 674 998. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 674 998 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 674 998
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
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