402 676 936
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Fiche d'identité de 402 676 936
INSEE- Dénomination
- 402 676 936
- SIREN
- 402 676 936
- SIRET (siège)
- 402 676 936 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR95402676936Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 676 936
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 avril 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 16 avril 2026
- Siège social
- Fréjus
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 676 936
Boulangerie . pâtisserie . traiteur
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Dirigeants et représentants de 402 676 936
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 676 936
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- FréjusSiègeActif
402 676 936 00030 · ouvert le 02 mai 2026 · NAF 1071C
Documents juridiques de 402 676 936
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 402 676 936
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 676 936. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 676 936 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 676 936
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 avril 2026
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