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402 692 487

Active
Siren402 692 487Entrepreneur individuel LYONCréée le 06 novembre 1995

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 692 487

Dénomination
402 692 487
SIREN
402 692 487
SIRET (siège)
402 692 487 00059
N° TVA intracommunautaire
FR91402692487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 692 487
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 novembre 1995
Siège social
LYON
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 692 487

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 402 692 487

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 692 487

4 établissements, dont 1 en activité.

  • LYONSiègeActif

    402 692 487 00059 · ouvert le 08 août 2008 · NAF 6820A

  • CYSOINGFermé

    402 692 487 00018 · ouvert le 06 novembre 1995 · NAF 6831Z

  • LILLEFermé

    402 692 487 00026 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6831Z

  • LILLEFermé

    402 692 487 00034 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 4619B

Conformité de 402 692 487

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 692 487. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 692 487 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 692 487

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE

  1. création

    Date d'effet : 06 novembre 1995

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