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402 774 863

Active
Siren402 774 863Entrepreneur individuel BORT-L'ETANGCréée le 07 août 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 402 774 863

Dénomination
402 774 863
SIREN
402 774 863
SIRET (siège)
402 774 863 00078
N° TVA intracommunautaire
FR63402774863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 774 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z
Date de création
07 août 2019
Siège social
BORT-L'ETANG
Établissements
6
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 774 863

Restauration de type rapide

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 402 774 863

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 402 774 863

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 774 863

6 établissements, dont 1 en activité.

  • BORT-L'ETANGSiègeActif

    402 774 863 00078 · ouvert le 25 juillet 2026 · NAF 5610C

  • THOUARSFermé

    402 774 863 00011 · NAF 526E

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    402 774 863 00029 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5621Z

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    402 774 863 00045 · ouvert le 31 décembre 2004 · NAF 5621Z

  • SAINT-DENISFermé

    402 774 863 00052 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 5621Z

  • SAINT-MICHEL-SUR-ORGEFermé

    402 774 863 00060 · ouvert le 08 juillet 2019 · NAF 5610C

Documents juridiques de 402 774 863

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 402 774 863

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 402 774 863. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 402 774 863

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 774 863. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 774 863 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 402 774 863

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-08-05 · Début d'activité : 2019-07-08

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2019

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