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402 822 522

Active
Siren402 822 522Entrepreneur individuel DoleCréée le 18 octobre 1995

8690F · Activités de santé humaine non classées ailleurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 402 822 522

Dénomination
402 822 522
SIREN
402 822 522
SIRET (siège)
402 822 522 00031
N° TVA intracommunautaire
FR62402822522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 822 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690F - Activités de santé humaine non classées ailleurs
Date de création
18 octobre 1995
Siège social
Dole
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 402 822 522

Activités de santé humaine non classées ailleurs.

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Dirigeants et représentants de 402 822 522

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 822 522

2 établissements, dont 1 en activité.

  • DoleSiègeActif

    402 822 522 00031 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8690F

  • CresanceyFermé

    402 822 522 00023 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 8690F

Conformité de 402 822 522

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 822 522. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 822 522 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 822 522

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1995

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