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402 833 909

Active
Siren402 833 909Entrepreneur individuel ORGEVALCréée le 19 avril 1995

7010Z · Activités des sièges sociaux

Fiche d'identité de 402 833 909

Dénomination
402 833 909
SIREN
402 833 909
SIRET (siège)
402 833 909 00011
N° TVA intracommunautaire
FR79402833909Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 833 909
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
19 avril 1995
Siège social
ORGEVAL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 402 833 909

Activités des sièges sociaux

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Dirigeants et représentants de 402 833 909

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 402 833 909

2 établissements, dont 0 en activité.

  • ORGEVALSiègeFermé

    402 833 909 00011 · ouvert le 19 avril 1995 · NAF 7010Z

  • SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    402 833 909 00029 · ouvert le 09 novembre 2009 · NAF 7420Z

Conformité de 402 833 909

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 833 909. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 402 833 909 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 402 833 909

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 1995