402 904 353
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 402 904 353
INSEE- Dénomination
- 402 904 353
- SIREN
- 402 904 353
- SIRET (siège)
- 402 904 353 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR48402904353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 904 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 novembre 1995
- Siège social
- VILLETTE-D'ANTHON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 904 353
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 402 904 353
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 904 353
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- VILLETTE-D'ANTHONSiègeActif
402 904 353 00024 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
- VILLETTE-D'ANTHONFermé
402 904 353 00016 · NAF 701F
Conformité de 402 904 353
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 904 353. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 904 353 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 904 353
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 novembre 1995
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