402 911 648
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 402 911 648
INSEE- Dénomination
- 402 911 648
- SIREN
- 402 911 648
- SIRET (siège)
- 402 911 648 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR11402911648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 911 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 15 avril 1995
- Siège social
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCH
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 402 911 648
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 402 911 648
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 911 648
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHSiègeActif
402 911 648 00028 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z
- LORIENTActif
402 911 648 00036 · ouvert le 25 septembre 2008 · NAF 7010Z
- PONT-DE-BUIS-LES-QUIMERCHFermé
402 911 648 00010 · ouvert le 15 avril 1995 · NAF 741J
Conformité de 402 911 648
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 402 911 648. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 402 911 648 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 911 648
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 1995
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