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403 031 891

Active
Siren403 031 891Entrepreneur individuel SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

8299Z · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 031 891

Dénomination
403 031 891
SIREN
403 031 891
SIRET (siège)
403 031 891 00043
N° TVA intracommunautaire
FR94403031891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 031 891
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8299Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Date de création
-
Siège social
SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 031 891

Activités de soutien aux entreprises (Code: 8299Z)

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Dirigeants et représentants de 403 031 891

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 031 891

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINT DONAT SUR L'HERBASSESiègeActif

    403 031 891 00043 · ouvert le 03 janvier 2023 · NAF 8299Z

Conformité de 403 031 891

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 031 891. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 031 891 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 031 891

Aucune annonce BODACC trouvée.

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