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403 041 783

Active
Siren403 041 783Entrepreneur individuel GRAND-CHARMONTCréée le 29 mars 2021

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 403 041 783

Dénomination
403 041 783
SIREN
403 041 783
SIRET (siège)
403 041 783 00040
N° TVA intracommunautaire
FR88403041783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 041 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
29 mars 2021
Siège social
GRAND-CHARMONT
Établissements
7
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 041 783

Boulangerie - restauration rapide sur place ou à emporter - épicerie (en sédentaire, non sédentaire, livraison)

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 403 041 783

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 041 783

7 établissements, dont 2 en activité.

  • GRAND-CHARMONTSiègeActif

    403 041 783 00040 · ouvert le 09 décembre 2020 · NAF 1071C

  • BethoncourtActif

    403 041 783 00073 · ouvert le 08 avril 2025 · NAF 1071C

  • DELLEFermé

    403 041 783 00016 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 553B

  • LONGEVELLE-SUR-DOUBSFermé

    403 041 783 00024 · ouvert le 09 mai 1997 · NAF 5510Z

  • MONTBELIARDFermé

    403 041 783 00032 · ouvert le 28 janvier 2003 · NAF 553B

  • MULHOUSEFermé

    403 041 783 00057 · ouvert le 01 septembre 2014 · NAF 5610C

  • BELFORTFermé

    403 041 783 00065 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 5610C

Documents juridiques de 403 041 783

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 09 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 20 avril 2009

  • Acte

Conformité de 403 041 783

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 041 783. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 041 783 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 041 783

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

    Début d'activité : 2025-04-08

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-12-09 · Début d'activité : 2020-12-09

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Début d'activité : 2015-04-01

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  6. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-12 · Début d'activité : 2010-06-15

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-16 · Début d'activité : 2009-04-20

  9. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2021

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