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403 042 526

Active
Siren403 042 526Entrepreneur individuel Creully sur SeullesCréée le 27 avril 2026

4120A · Construction de maisons individuelles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 403 042 526

Dénomination
403 042 526
SIREN
403 042 526
SIRET (siège)
403 042 526 00059
N° TVA intracommunautaire
FR86403042526Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 042 526
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 avril 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
27 avril 2026
Siège social
Creully sur Seulles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 042 526

Travaux de bricolage hors activités réglementées.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 403 042 526

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 042 526

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Creully sur SeullesSiègeActif

    403 042 526 00059 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de 403 042 526

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 403 042 526

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 042 526. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 042 526 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 042 526

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2026

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