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403 067 861

Active
Siren403 067 861Entrepreneur individuel ROUENCréée le 02 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 067 861

Dénomination
403 067 861
SIREN
403 067 861
SIRET (siège)
403 067 861 00043
N° TVA intracommunautaire
FR43403067861Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 067 861
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 janvier 1996
Siège social
ROUEN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 067 861

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 067 861

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 067 861

3 établissements, dont 1 en activité.

  • ROUENSiègeActif

    403 067 861 00043 · ouvert le 10 novembre 2022 · NAF 6820A

  • FORGES-LES-EAUXFermé

    403 067 861 00027 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 851G

  • SAUMONT-LA-POTERIEFermé

    403 067 861 00035 · ouvert le 31 mars 2022 · NAF 6820A

Conformité de 403 067 861

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 067 861. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 067 861 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 067 861

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1996

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