403 137 060
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 137 060
INSEE- Dénomination
- 403 137 060
- SIREN
- 403 137 060
- SIRET (siège)
- 403 137 060 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR60403137060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 137 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1990
- Siège social
- GROSPIERRES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 137 060
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 403 137 060
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 137 060
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- GROSPIERRESSiègeActif
403 137 060 00048 · ouvert le 17 juin 2005 · NAF 6820B
- MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
403 137 060 00014 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 926C
- MORTAGNE-AU-PERCHEFermé
403 137 060 00022 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 926C
- LA FERTE MACEFermé
403 137 060 00030 · ouvert le 01 février 2001 · NAF 926C
Conformité de 403 137 060
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 137 060. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 137 060 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 137 060
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1990
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