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403 216 674

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Siren403 216 674Entrepreneur individuel Saint-Laurent-d'ArceCréée le 28 novembre 2024

4331Z · Travaux de plâtrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 403 216 674

Dénomination
403 216 674
SIREN
403 216 674
SIRET (siège)
403 216 674 00040
N° TVA intracommunautaire
FR88403216674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 216 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
28 novembre 2024
Siège social
Saint-Laurent-d'Arce
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 403 216 674

Menuiserie

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 403 216 674

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 216 674

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Laurent-d'ArceSiègeActif

    403 216 674 00040 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de 403 216 674

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 19 février 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 403 216 674

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 216 674. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 216 674 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 216 674

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 novembre 2024

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