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403 298 268

Active
Siren403 298 268Entrepreneur individuel PERPIGNANCréée le 01 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 298 268

Dénomination
403 298 268
SIREN
403 298 268
SIRET (siège)
403 298 268 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42403298268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 298 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1996
Siège social
PERPIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 298 268

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 298 268

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 298 268

3 établissements, dont 1 en activité.

  • PERPIGNANSiègeActif

    403 298 268 00034 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 6820A

  • CHATEAUBRIANTFermé

    403 298 268 00018 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 522A

  • CHATEAUBRIANTFermé

    403 298 268 00026 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4721Z

Conformité de 403 298 268

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 298 268. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 298 268 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 298 268

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1996

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