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403 313 661

Active
Siren403 313 661Entrepreneur individuel MORZINECréée le 01 décembre 1995

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 403 313 661

Dénomination
403 313 661
SIREN
403 313 661
SIRET (siège)
403 313 661 00023
N° TVA intracommunautaire
FR49403313661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 313 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 décembre 1995
Siège social
MORZINE
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 313 661

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 313 661

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 313 661

2 établissements, dont 1 en activité.

  • MORZINESiègeActif

    403 313 661 00023 · ouvert le 30 avril 2010 · NAF 6820A

  • STRASBOURGFermé

    403 313 661 00015 · ouvert le 01 décembre 1995 · NAF 4762Z

Conformité de 403 313 661

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 313 661. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 313 661 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 313 661

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1995