403 394 992
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
Fiche d'identité de 403 394 992
INSEE- Dénomination
- 403 394 992
- SIREN
- 403 394 992
- SIRET (siège)
- 403 394 992 00057
- N° TVA intracommunautaire
- FR87403394992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 394 992
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 02 janvier 1996
- Siège social
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 394 992
Activités des sièges sociaux
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Dirigeants et représentants de 403 394 992
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 394 992
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINESSiègeFermé
403 394 992 00057 · ouvert le 26 mai 2008 · NAF 7010Z
- NANTESFermé
403 394 992 00024 · NAF 511R
- NANTESFermé
403 394 992 00032 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 741J
- HERICFermé
403 394 992 00040 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 7010Z
Conformité de 403 394 992
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 394 992. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 394 992 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 394 992
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1996
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