403 406 374
Active6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Fiche d'identité de 403 406 374
INSEE- Dénomination
- 403 406 374
- SIREN
- 403 406 374
- SIRET (siège)
- 403 406 374 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR89403406374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 406 374
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
- Date de création
- 01 septembre 1995
- Siège social
- LA FERTE-SAINT-CYR
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 406 374
Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
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Dirigeants et représentants de 403 406 374
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 406 374
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- LA FERTE-SAINT-CYRSiègeActif
403 406 374 00039 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6619A
- LA CHAPELLE-VENDOMOISEActif
403 406 374 00021 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6619A
- LA FERTE-SAINT-CYRActif
403 406 374 00047 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0143Z
- PRECIGNEFermé
403 406 374 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 012C
Conformité de 403 406 374
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 403 406 374.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
Aucune mention de 403 406 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 406 374
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur
- création
Date d'effet : 01 septembre 1995
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