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403 406 374

Active
Siren403 406 374Entrepreneur individuel LA FERTE-SAINT-CYRCréée le 01 septembre 1995

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Fiche d'identité de 403 406 374

Dénomination
403 406 374
SIREN
403 406 374
SIRET (siège)
403 406 374 00039
N° TVA intracommunautaire
FR89403406374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 406 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
01 septembre 1995
Siège social
LA FERTE-SAINT-CYR
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 406 374

Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

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Dirigeants et représentants de 403 406 374

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 406 374

4 établissements, dont 3 en activité.

  • LA FERTE-SAINT-CYRSiègeActif

    403 406 374 00039 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 6619A

  • LA CHAPELLE-VENDOMOISEActif

    403 406 374 00021 · ouvert le 15 juillet 2004 · NAF 6619A

  • LA FERTE-SAINT-CYRActif

    403 406 374 00047 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 0143Z

  • PRECIGNEFermé

    403 406 374 00013 · ouvert le 01 septembre 1995 · NAF 012C

Conformité de 403 406 374

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 403 406 374.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 03 avril 2016 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement prononçant

Jugement du 14 janvier 2016 · publié le 03 avril 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

Aucune mention de 403 406 374 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 406 374

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BLOIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 14 janvier 2016 · Jugement de liquidation judiciaire ; date provisoire de cessation des paiements : 10 décembre 2015 ; mandataire judiciaire : Maître LAVALLART (Hubert), [adresse non diffusée], 41000 Blois ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 1995