403 412 109
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 403 412 109
INSEE- Dénomination
- 403 412 109
- SIREN
- 403 412 109
- SIRET (siège)
- 403 412 109 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR28403412109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 412 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- -
- Siège social
- DRUELLE BALSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 412 109
Expert immobilier près la cour d'appel de Montpellier
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Dirigeants et représentants de 403 412 109
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 412 109
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DRUELLE BALSACSiègeActif
403 412 109 00049 · ouvert le 27 février 2023 · NAF 7490B
Conformité de 403 412 109
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 412 109. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 412 109 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 412 109
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
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