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403 493 331

Active
Siren403 493 331Entrepreneur individuel MORLAASCréée le 17 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Fiche d'identité de 403 493 331

Dénomination
403 493 331
SIREN
403 493 331
SIRET (siège)
403 493 331 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30403493331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 493 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 janvier 1996
Siège social
MORLAAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 493 331

FAB DE MEUBLES DE CUISINE

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Dirigeants et représentants de 403 493 331

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 493 331

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MORLAASSiègeActif

    403 493 331 00017 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de 403 493 331

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 493 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 493 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 493 331

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 1996