403 493 331
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 493 331
INSEE- Dénomination
- 403 493 331
- SIREN
- 403 493 331
- SIRET (siège)
- 403 493 331 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30403493331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 493 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 janvier 1996
- Siège social
- MORLAAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 403 493 331
FAB DE MEUBLES DE CUISINE
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Dirigeants et représentants de 403 493 331
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 493 331
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MORLAASSiègeActif
403 493 331 00017 · ouvert le 17 janvier 1996 · NAF 6820B
Conformité de 403 493 331
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 493 331. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 493 331 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 493 331
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 janvier 1996
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