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403 526 627

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Siren403 526 627Entrepreneur individuel CORBASCréée le 30 septembre 1995

7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh

Fiche d'identité de 403 526 627

Dénomination
403 526 627
SIREN
403 526 627
SIRET (siège)
403 526 627 00068
N° TVA intracommunautaire
FR08403526627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 526 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Date de création
30 septembre 1995
Siège social
CORBAS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 526 627

Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright

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Dirigeants et représentants de 403 526 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 526 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • CORBASSiègeActif

    403 526 627 00068 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7740Z

Conformité de 403 526 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 526 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 526 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 526 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 1995