403 526 627
Active7740Z · Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
Fiche d'identité de 403 526 627
INSEE- Dénomination
- 403 526 627
- SIREN
- 403 526 627
- SIRET (siège)
- 403 526 627 00068
- N° TVA intracommunautaire
- FR08403526627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 526 627
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7740Z - Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh
- Date de création
- 30 septembre 1995
- Siège social
- CORBAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 403 526 627
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 403 526 627
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 526 627
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- CORBASSiègeActif
403 526 627 00068 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 7740Z
Conformité de 403 526 627
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 526 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 526 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 526 627
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 1995
Entreprises similaires
Même activité (location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des ?uvres soumises à copyrigh), en France
- COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN63000 Clermont-FerrandCA 1,9 Md€
- RUBIX FR HOLDING91240 Saint-Michel-sur-OrgeCA 13,1 M€
- KAUFMAN & BROAD EUROPE92400 CourbevoieCA 6,8 M€
- HACHETTE FILIPACCHI PRESSE75015 ParisCA 34,3 M€
- HAVAS92800 PuteauxCA 198 M€
- GE RENEWABLE TECHNOLOGIES38100 GrenobleCA 0 €
- L'OREAL75008 Paris 8e ArrondissementCA 5,1 Md€
- SOGELINK GROUP69300 Caluire-et-CuireCA 463 k€
- INTERDIGITAL CE PATENT HOLDINGS75017 ParisCA 26,7 M€
- SODIMA92100 Boulogne-BillancourtCA 53,0 M€
Ces données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
