403 565 138
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Fiche d'identité de 403 565 138
INSEE- Dénomination
- 403 565 138
- SIREN
- 403 565 138
- SIRET (siège)
- 403 565 138 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR14403565138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 565 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 janvier 1996
- Siège social
- VAL DES VIGNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Objet social de 403 565 138
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Dirigeants et représentants de 403 565 138
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 403 565 138
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VAL DES VIGNESSiègeActif
403 565 138 00019 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B
Conformité de 403 565 138
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 565 138. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 403 565 138 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 403 565 138
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1996
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