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403 677 511

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Siren403 677 511Entrepreneur individuel JONQUIERES-SAINT-VINCENTCréée le 15 janvier 1996

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 677 511

Dénomination
403 677 511
SIREN
403 677 511
SIRET (siège)
403 677 511 00012
N° TVA intracommunautaire
FR58403677511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 677 511
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mars 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
JONQUIERES-SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 677 511

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Dirigeants et représentants de 403 677 511

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 677 511

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JONQUIERES-SAINT-VINCENTSiègeActif

    403 677 511 00012 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820B

Conformité de 403 677 511

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 677 511. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 677 511 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 677 511

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

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