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403 796 097

Active
Siren403 796 097Entrepreneur individuel SAINTE-MAXIMECréée le 01 janvier 1992

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 796 097

Dénomination
403 796 097
SIREN
403 796 097
SIRET (siège)
403 796 097 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20403796097Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 796 097
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 1992
Siège social
SAINTE-MAXIME
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 796 097

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 796 097

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 796 097

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SAINTE-MAXIMESiègeActif

    403 796 097 00018 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 6820A

Conformité de 403 796 097

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 796 097. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 796 097 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 796 097

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1992

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