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403 887 359

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Siren403 887 359Entrepreneur individuel Charenton-le-PontCréée le 17 décembre 2025

4619B · Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Documents

Fiche d'identité de 403 887 359

Dénomination
403 887 359
SIREN
403 887 359
SIRET (siège)
403 887 359 00038
N° TVA intracommunautaire
FR72403887359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 887 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
Date de création
17 décembre 2025
Siège social
Charenton-le-Pont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 403 887 359

apporteur d'affaires non referencee

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Dirigeants et représentants de 403 887 359

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 887 359

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Charenton-le-PontSiègeActif

    403 887 359 00038 · ouvert le 18 novembre 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 403 887 359

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 24 novembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 21 novembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 403 887 359

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 887 359. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 887 359 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 887 359

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2025