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403 938 475

Active
Siren403 938 475Entrepreneur individuel Villard-de-LansCréée le 15 janvier 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 403 938 475

Dénomination
403 938 475
SIREN
403 938 475
SIRET (siège)
403 938 475 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63403938475Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 938 475
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
15 janvier 1996
Siège social
Villard-de-Lans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 403 938 475

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 403 938 475

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 403 938 475

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Villard-de-LansSiègeActif

    403 938 475 00015 · ouvert le 15 janvier 1996 · NAF 6820A

Conformité de 403 938 475

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 403 938 475. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 403 938 475 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 403 938 475

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 1996

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