404 099 285
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Fiche d'identité de 404 099 285
INSEE- Dénomination
- 404 099 285
- SIREN
- 404 099 285
- SIRET (siège)
- 404 099 285 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR15404099285Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 099 285
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 01 février 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 404 099 285
Enseignement de la conduite
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Dirigeants et représentants de 404 099 285
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 404 099 285
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- SAINT-JOSEPHSiègeActif
404 099 285 00029 · ouvert le 01 mars 2022 · NAF 8553Z
- SAINT-PIERREFermé
404 099 285 00011 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 8553Z
Conformité de 404 099 285
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 099 285. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 404 099 285 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 404 099 285
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 février 1996
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