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404 160 962

Active
Siren404 160 962Entrepreneur individuel CAUTERETSCréée le 01 avril 1996

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 160 962

Dénomination
404 160 962
SIREN
404 160 962
SIRET (siège)
404 160 962 00027
N° TVA intracommunautaire
FR67404160962Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 160 962
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 avril 1996
Siège social
CAUTERETS
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 160 962

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 404 160 962

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 160 962

3 établissements, dont 1 en activité.

  • CAUTERETSSiègeActif

    404 160 962 00027 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 6820A

  • SERRES-CASTETFermé

    404 160 962 00019 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 505Z

  • SAUVAGNONFermé

    404 160 962 00035 · ouvert le 01 mai 2001 · NAF 7010Z

Conformité de 404 160 962

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 160 962. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 160 962 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 160 962

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1996

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