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404 243 412

Active
Siren404 243 412Entrepreneur individuel TONNAY-CHARENTECréée le 13 mars 1996

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 404 243 412

Dénomination
404 243 412
SIREN
404 243 412
SIRET (siège)
404 243 412 00040
N° TVA intracommunautaire
FR67404243412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 243 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
13 mars 1996
Siège social
TONNAY-CHARENTE
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 404 243 412

Création artistique relevant des arts plastiques

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Dirigeants et représentants de 404 243 412

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 243 412

4 établissements, dont 1 en activité.

  • TONNAY-CHARENTESiègeActif

    404 243 412 00040 · ouvert le 08 novembre 2022 · NAF 9003A

  • MARSILLYFermé

    404 243 412 00016 · ouvert le 13 mars 1996 · NAF 524X

  • CHATOUFermé

    404 243 412 00024 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 4622Z

  • ROCHEFORTFermé

    404 243 412 00032 · ouvert le 21 février 2017 · NAF 4789Z

Conformité de 404 243 412

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 243 412. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 243 412 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 243 412

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-23 · Début d'activité : 2017-02-21

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1996

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