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404 262 552

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Siren404 262 552Entrepreneur individuel VIS-EN-ARTOISCréée le 31 décembre 1973

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 404 262 552

Dénomination
404 262 552
SIREN
404 262 552
SIRET (siège)
404 262 552 00015
N° TVA intracommunautaire
FR63404262552Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 262 552
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
31 décembre 1973
Siège social
VIS-EN-ARTOIS
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 404 262 552

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Dirigeants et représentants de 404 262 552

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 404 262 552

1 établissement, dont 1 en activité.

  • VIS-EN-ARTOISSiègeActif

    404 262 552 00015 · ouvert le 31 décembre 1973 · NAF 0111Z

Documents juridiques de 404 262 552

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 janvier 2026

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Ordonnance

Dépôt du -

  • Ordonnance

Conformité de 404 262 552

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 404 262 552. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 404 262 552 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 404 262 552

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1973

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